Netflix, Disney+ et Prime Video contestent devant le Conseil d’État les nouvelles obligations d’investissement

Le bras de fer entre les plateformes de streaming et les pouvoirs publics français franchit une nouvelle étape. Netflix, Disney+ et Prime Video ont saisi le Conseil d’État pour contester la modification du décret SMAD, entrée en vigueur en janvier 2026. Les trois groupes estiment que les nouvelles obligations imposées par l’État restreignent leur liberté éditoriale et créent un déséquilibre réglementaire.

Au cœur du différend figure l’obligation de consacrer 20 % de leurs investissements audiovisuels à des œuvres d’animation, des documentaires et des spectacles vivants. Cette évolution vise à soutenir des genres jugés moins financés par les plateformes. Les recours, déposés séparément après le rejet d’un recours gracieux auprès de Matignon, contestent la légalité de cette nouvelle répartition des investissements.

Les plateformes dénoncent une atteinte à leur liberté éditoriale

Dans une tribune publiée dans Le Monde, Pauline Dauvin critique un dispositif qui, selon elle, « double subitement » les obligations d’investissement dans ces genres tout en ne visant que les services de streaming. « Ces nouvelles règles vont trop loin », estime-t-elle, jugeant qu’elles finissent par orienter les choix éditoriaux des plateformes « sans tenir compte des attentes du public ».

La dirigeante rappelle que Netflix investit déjà 250 millions d’euros par an dans les séries, films et documentaires français. Pour la plateforme, le recours ne remet pas en cause son engagement envers la création française, mais vise à préserver un cadre réglementaire jugé plus équilibré.

Un enjeu stratégique pour le financement de la création

Depuis 2021, le décret SMAD impose aux plateformes étrangères de contribuer au financement de la création audiovisuelle et cinématographique française en fonction de leur chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone. Le gouvernement a renforcé ce dispositif début 2026 afin de soutenir davantage certains genres moins exposés.

Les plateformes contestent désormais non seulement cette nouvelle ventilation de leurs investissements, mais également le caractère évolutif de leurs obligations. Netflix a récemment estimé que le niveau actuel de contribution, fixé à 20 % du chiffre d’affaires, n’était « pas tenable » à long terme.

Une décision attendue par toute la filière

Le Conseil d’État devra désormais déterminer si cette évolution réglementaire respecte les principes de liberté d’entreprendre et de proportionnalité. Son jugement sera suivi de près par l’ensemble de la filière audiovisuelle.

Au-delà de Netflix, Disney+ et Prime Video, cette décision pourrait redéfinir les relations entre les plateformes internationales et les autorités françaises. Elle pourrait également servir de référence pour d’autres pays européens qui cherchent à renforcer le financement de leur création audiovisuelle face à l’essor du streaming.