Audiovisuel public : un décret renforce les garanties d’impartialité à France Télévisions, Radio France et France Médias Monde
Le ministère de la Culture renforce le cadre déontologique de l’audiovisuel public. Catherine Pégard a annoncé la publication d’un décret modifiant les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde afin de rendre plus effectif le principe d’impartialité, inscrit dans la loi depuis 1989.
Le texte reprend plusieurs recommandations formulées dans le rapport remis le 29 mai 2026 à l’Arcom par Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État et ancien président de l’Autorité de la concurrence. Ce travail, issu d’une concertation avec les acteurs du secteur, visait à renforcer les mécanismes permettant de garantir l’impartialité du service public audiovisuel.
Une charte éditoriale obligatoire pour chaque groupe
Chaque société concernée devra désormais établir et publier une charte éditoriale précisant les règles déontologiques applicables à l’information et aux programmes qui y concourent. Cette charte devra notamment permettre de mieux formaliser les principes suivis par les rédactions et les antennes.
Des procédures de traitement des plaintes liées au respect de ces règles devront également être mises en place. L’objectif est de rendre plus lisible le fonctionnement interne des groupes publics lorsqu’un téléspectateur, un auditeur ou un usager conteste le traitement d’un sujet.
Les comités d’éthique et les médiateurs renforcés
Le décret conforte aussi le rôle des comités d’éthique et reconnaît davantage celui des médiateurs dans le dialogue avec les publics. Les différents dispositifs internes de contrôle, de suivi et de traitement des réclamations devront être mieux articulés.
Cette évolution vise à créer un cadre plus cohérent entre les obligations déontologiques des journalistes, les instances internes de contrôle et les mécanismes permettant au public de faire remonter ses interrogations ou ses critiques.
Une étude annuelle sur la perception de l’impartialité
Autre nouveauté importante : France Télévisions, Radio France et France Médias Monde devront réaliser chaque année une étude consacrée à la perception de l’impartialité de leurs chaînes ou antennes. Cette mesure doit permettre de suivre dans le temps la confiance accordée aux médias publics et d’identifier d’éventuels écarts entre les règles affichées par les groupes et la manière dont leur traitement de l’information est perçu par le public.
Le ministère de la Culture insiste toutefois sur le maintien de l’indépendance éditoriale des rédactions et de la liberté des journalistes. Il ne s’agit donc pas de créer un contrôle politique direct des contenus, mais de renforcer les obligations de transparence et les mécanismes déontologiques. Pour Catherine Pégard, l’objectif est clair : « conforter la confiance des citoyens dans les médias du service public » en renforçant les garanties de transparence et les espaces de dialogue avec les publics.
