Droits voisins : la justice donne raison à la presse française face à Meta
Nouveau revers judiciaire pour Meta dans son bras de fer avec les éditeurs de presse français. Jeudi 29 octobre 2026, la cour d’appel de Paris a rejeté les recours du groupe américain, propriétaire de Facebook et Instagram, contre les mesures imposées par l’Autorité de la concurrence concernant la rémunération des contenus journalistiques. La justice confirme ainsi l’obligation faite à Meta de négocier de bonne foi avec les éditeurs et les agences de presse dans le cadre des droits voisins. Une décision importante pour un secteur confronté à des difficultés économiques persistantes.
Dans deux arrêts rendus jeudi, la cour d’appel de Paris a confirmé les mesures conservatoires prononcées le 8 juillet dernier par l’Autorité de la concurrence. Le régulateur avait alors imposé à Meta de reprendre des négociations de bonne foi avec les représentants de la presse française afin de déterminer une rémunération pour l’utilisation de leurs contenus sur ses plateformes. L’affaire trouve son origine dans les saisines déposées par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et l’organisme Droits voisins de la presse (DVP), qui représentent ensemble plusieurs centaines de médias français. Ces organisations reprochent au groupe américain de ne plus rémunérer leurs membres depuis l’expiration de précédents accords, fin 2024 pour DVP et début 2025 pour l’Apig. Pourtant, les contenus produits par ces médias continuent d’être diffusés sur Facebook et Instagram. Une situation qui, selon l’Autorité de la concurrence, pourrait caractériser un abus de position dominante.
La cour d’appel a également validé l’analyse du régulateur concernant les conséquences économiques de ces pratiques. Les magistrats ont retenu que les comportements reprochés à Meta provoquaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse, indépendamment des difficultés structurelles auxquelles celui-ci est déjà confronté. Cette distinction est essentielle : elle signifie que le préjudice lié à l’absence de rémunération ne peut être simplement attribué à la crise générale du modèle économique des médias. Depuis plusieurs années, les éditeurs doivent composer avec la baisse des revenus publicitaires traditionnels, la concurrence des plateformes numériques et la transformation des habitudes de consommation de l’information. Les droits voisins, introduits dans le droit français en 2019 à la suite d’une directive européenne, visent précisément à permettre aux éditeurs et aux agences de presse d’obtenir une rémunération lorsque leurs publications sont utilisées par certains services numériques.
Meta promet de respecter les mesures, mais conteste toujours leur fondement
La décision a été accueillie favorablement par Droits voisins de la presse. L’organisme considère cette confirmation judiciaire comme une étape majeure et appelle Meta à appliquer intégralement les obligations qui lui ont été imposées. Pour les représentants des éditeurs, l’enjeu dépasse le seul renouvellement des accords commerciaux. Il s’agit de faire reconnaître la valeur économique des contenus journalistiques diffusés sur les grandes plateformes et d’obtenir une rémunération adaptée à leur exploitation. L’absence de versements depuis la fin des précédents contrats représente en effet un manque à gagner pour les entreprises concernées, alors même que leurs articles et publications continuent de circuler sur les réseaux sociaux. La décision de la cour d’appel renforce donc la position des organisations professionnelles dans les discussions avec le groupe américain, sans pour autant fixer elle-même les montants qui devront être versés.
De son côté, Meta a exprimé sa déception tout en assurant vouloir respecter les mesures provisoires. Un porte-parole du groupe a indiqué que l’entreprise examinait les suites possibles à donner à ces arrêts. Le géant américain conteste notamment l’interprétation juridique des droits voisins et affirme avoir toujours entretenu un dialogue constructif avec l’Apig et DVP. Il soutient également avoir proposé de prolonger les accords précédents. Le dossier reste toutefois loin d’être définitivement clos. Les mesures confirmées par la cour d’appel sont conservatoires : elles visent à prévenir un dommage immédiat pendant que l’Autorité de la concurrence poursuit son instruction sur le fond. Celle-ci devra encore déterminer si les pratiques de Meta constituent effectivement une infraction au droit de la concurrence. Pour les éditeurs français, cette nouvelle décision représente néanmoins une victoire importante dans les négociations avec les plateformes technologiques, dont le rôle dans la distribution et la monétisation de l’information continue de soulever des tensions économiques et réglementaires.
