Budget 2027 : YouTube davantage taxé, TF1+ et M6+ pourraient bénéficier d’une exonération
Les députés veulent modifier les règles fiscales du marché de la vidéo en ligne. Vendredi 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements au projet de loi de finances pour 2027 qui pourraient modifier les conditions de concurrence entre les grandes plateformes numériques et les groupes audiovisuels français. Le premier prévoit de renforcer la taxation des recettes publicitaires des services gratuits de partage de vidéos, comme YouTube. Le second propose d’exonérer temporairement de cette même taxe les plateformes numériques des chaînes de télévision. Ces dispositions, encore soumises à la suite du parcours parlementaire, traduisent la volonté d’une partie des députés de soutenir la transformation numérique des diffuseurs historiques face aux géants internationaux.
L’amendement I-859, présenté par le député Rassemblement national Philippe Ballard et plusieurs cosignataires, vise à supprimer intégralement l’abattement de 66 % dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos dans le calcul de la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande, appelée TSV-G. Jusqu’à présent, seules 34 % des recettes publicitaires concernées entraient dans l’assiette de cette taxe. Le gouvernement envisageait déjà de réduire cet avantage en portant cette proportion à 67 %. Les députés ont finalement choisi d’aller plus loin en votant sa suppression totale, ce qui reviendrait à intégrer l’ensemble des recettes publicitaires concernées dans le calcul de l’imposition. Cette mesure pourrait notamment toucher YouTube, dont le modèle économique repose largement sur la commercialisation d’espaces publicitaires. Les auteurs de l’amendement dénoncent une différence de traitement fiscal entre les plateformes numériques et les chaînes de télévision françaises, alors que les premières occupent une place croissante sur le marché publicitaire.
Une exonération de trois ans pour accompagner les plateformes des chaînes
Dans le même temps, les députés ont adopté une mesure destinée à alléger la fiscalité des services numériques développés par les groupes audiovisuels traditionnels. L’amendement I-3850, défendu notamment par Guillaume Kasbarian, Nicolas Metzdorf, Olivia Grégoire, Jean Terlier et Marie Lebec, prévoit une exonération de TSV-G pendant trois ans pour les services de vidéo à la demande détenus par des éditeurs de chaînes de télévision et diffusant principalement leurs propres programmes. Sous réserve de satisfaire aux critères prévus par le texte, des plateformes comme TF1+ ou M6+ pourraient ainsi bénéficier de cette disposition. Les députés à l’origine de l’amendement estiment que les groupes audiovisuels français doivent engager d’importants investissements technologiques et éditoriaux pour adapter leurs offres aux nouveaux usages. Ils rappellent également que les chaînes supportent déjà une fiscalité spécifique sur leurs recettes publicitaires. L’objectif est donc de leur donner davantage de moyens pour développer leurs services numériques, améliorer leurs catalogues et renforcer leur compétitivité.
Un nouvel équilibre fiscal dans un marché publicitaire en pleine transformation
Ces deux amendements interviennent dans un contexte de transformation profonde du secteur audiovisuel. Les chaînes historiques cherchent à développer leurs plateformes gratuites financées par la publicité afin de prolonger la diffusion de leurs programmes au-delà de l’antenne traditionnelle. Cette stratégie nécessite des investissements dans les infrastructures techniques, les droits de diffusion, la commercialisation publicitaire et les outils de recommandation. Face à elles, les grandes plateformes internationales disposent d’une audience considérable et de capacités technologiques importantes. Le débat fiscal porte donc autant sur les recettes de l’État que sur les conditions de concurrence entre les différents acteurs. Une taxation plus importante des services de partage de vidéos pourrait réduire l’avantage fiscal dont ils bénéficient actuellement, tandis qu’une exonération temporaire offrirait une marge de manœuvre supplémentaire aux diffuseurs français pour accélérer leur développement numérique. Ces choix pourraient également avoir des conséquences sur la répartition des investissements publicitaires entre télévision linéaire, vidéo à la demande et plateformes sociales.
Reste toutefois une incertitude majeure : ces dispositions ne sont pas encore définitives. Les deux amendements ont été adoptés en première lecture, mais leur maintien dépendra de la suite des discussions parlementaires et de l’adoption du projet de loi de finances pour 2027. Ils pourraient être modifiés ou supprimés au cours de la procédure. Pour les groupes audiovisuels français, leur adoption définitive représenterait néanmoins un signal politique favorable, à un moment où la concurrence entre télévision et plateformes numériques ne cesse de s’intensifier. Pour les acteurs internationaux, elle confirmerait une volonté de rapprocher progressivement leur traitement fiscal de celui des médias traditionnels. Au-delà du seul budget 2027, le débat pose une question centrale pour l’avenir du secteur : comment adapter la fiscalité audiovisuelle à des usages qui se déplacent de plus en plus vers les écrans connectés et les services de streaming ?
