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Audiovisuel public : des sénateurs veulent augmenter son financement et envisagent le retour d’une redevance

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Audiovisuel public : des sénateurs veulent augmenter son financement et envisagent le retour d’une redevance
Audiovisuel public : des sénateurs veulent augmenter son financement et envisagent le retour d’une redevance

Alors que le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une enveloppe d’environ 3,82 milliards d’euros pour l’audiovisuel public, plusieurs sénateurs souhaitent revoir les modalités de son financement. Augmentation de la fraction de TVA affectée aux entreprises publiques, création d’une contribution spécifique ou développement des dons : différentes propositions ont été déposées au Palais du Luxembourg. Des initiatives qui pourraient modifier les ressources de France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde et de l’INA.

Le financement de l’audiovisuel public revient au cœur des discussions budgétaires. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, plusieurs parlementaires ont déposé des amendements visant à renforcer les ressources des entreprises publiques du secteur. Le texte gouvernemental prévoit de leur affecter 3,816 milliards d’euros, soit une diminution d’environ 47 millions d’euros par rapport à 2026. Depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public en 2022, leur financement repose principalement sur une fraction des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Parmi les propositions déposées, le sénateur écologiste Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues défendent une augmentation importante des moyens alloués au secteur. Leur amendement I-840 prévoit de porter la fraction de TVA affectée à l’audiovisuel public à 4,2 milliards d’euros, soit environ 383,5 millions d’euros supplémentaires. Une autre proposition, plus modérée, est portée par les sénatrices socialistes Florence Blatrix Contat et Sylvie Robert. Leur amendement I-1345 vise une hausse de 61,8 millions d’euros, pour atteindre une enveloppe de 3,878 milliards d’euros. Ces deux initiatives constituent des solutions alternatives et ne peuvent donc pas être additionnées.

Vers le retour d’une contribution dédiée à l’audiovisuel public ?

Au-delà de l’augmentation des dotations, certains sénateurs envisagent de modifier plus profondément le modèle de financement. Antoinette Guhl et plusieurs élus écologistes proposent de rétablir une contribution spécifiquement destinée à l’audiovisuel public, à travers l’amendement I-1773. Contrairement à l’ancienne redevance audiovisuelle, supprimée en 2022, cette contribution serait calculée en fonction des revenus des foyers fiscaux concernés, à hauteur de 0,25 % de leur revenu imposable. Le dispositif comprendrait également des mécanismes de dégrèvement et de crédit d’impôt.

Les auteurs de cette proposition considèrent qu’une ressource dédiée permettrait de garantir une plus grande stabilité financière aux entreprises publiques, tout en renforçant leur autonomie à l’égard des arbitrages budgétaires annuels. La question du financement de l’audiovisuel public demeure particulièrement sensible dans un contexte de maîtrise des dépenses de l’État. France Télévisions et Radio France doivent notamment concilier leurs missions de service public avec des contraintes financières importantes, alors que les usages numériques et la concurrence des plateformes transforment leurs activités.

Radio France également concernée par de nouvelles mesures fiscales

D’autres amendements cherchent à développer les ressources complémentaires des entreprises publiques. Le sénateur Max Brisson, avec l’amendement I-389, propose ainsi d’étendre aux particuliers les avantages fiscaux associés aux dons destinés aux quatre formations musicales de Radio France. Des initiatives comparables ont également été présentées par Catherine Morin-Desailly et Cédric Vial. L’objectif est de faciliter le soutien financier des particuliers aux activités musicales du groupe radiophonique public, en complément de ses ressources habituelles.

À ce stade, aucune de ces propositions n’a été définitivement adoptée. Les amendements doivent encore franchir les différentes étapes de la procédure parlementaire avant de pouvoir être intégrés à la loi de finances pour 2027. Le débat porte désormais sur le niveau des moyens accordés aux entreprises publiques, mais également sur la pérennité et l’indépendance de leur financement. Pour France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel, les arbitrages budgétaires à venir détermineront une partie des ressources disponibles pour poursuivre leurs missions et accompagner leur transformation numérique.

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