La loi Léotard fête ses 40 ans dans un paysage audiovisuel méconnaissable

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication fête ce mercredi ses quarante ans. Adopté dans un paysage audiovisuel encore dominé par la télévision linéaire et la radio, ce texte reste aujourd’hui l’un des fondements juridiques de la régulation française. Il avait notamment organisé la libéralisation du secteur audiovisuel et ouvert la voie à la privatisation de TF1.

Quarante ans plus tard, l’écosystème n’a plus grand-chose à voir avec celui de 1986. Netflix, YouTube, TikTok, Disney+, Twitch et les réseaux sociaux ont profondément bouleversé les usages, tandis que la TNT et les chaînes historiques doivent partager l’attention du public avec des acteurs mondiaux qui ne relevaient évidemment pas du cadre imaginé à l’époque.

Une loi sans cesse adaptée aux nouveaux médias

Le texte a été modifié à de nombreuses reprises afin de suivre les évolutions technologiques et économiques. L’Arcom, héritière des différentes autorités de régulation créées depuis les années 1980, dispose aujourd’hui de compétences qui dépassent largement la seule télévision et concernent également les plateformes numériques.

Cet anniversaire relance donc une question essentielle pour le secteur : jusqu’où peut-on continuer à adapter un texte conçu avant Internet, le streaming et les réseaux sociaux ? La loi Léotard reste l’ossature de la régulation française, mais son quarantième anniversaire montre aussi à quel point le défi consiste désormais à faire appliquer les mêmes principes de pluralisme, de protection du public et de financement de la création à des acteurs qui ne jouent plus tous avec les mêmes règles.