Netflix juge les nouvelles obligations françaises « disproportionnées et discriminatoires »
Netflix durcit le ton face au nouveau cadre français de financement de la création audiovisuelle. Pauline Dauvin, vice-présidente des contenus de Netflix France, conteste le renforcement du décret SMAD et réclame un plafonnement des obligations d’investissement de la plateforme, tout en assurant ne pas remettre en cause le principe de sa contribution à la création française.
Netflix estime avoir franchi un seuil dans ses obligations réglementaires en France. Lors du Festival de la fiction de La Rochelle, Pauline Dauvin a rappelé que la plateforme investissait désormais plus de 250 millions d’euros par an dans les films, séries et documentaires français. La dirigeante juge cependant les nouvelles règles « disproportionnées et discriminatoires », estimant qu’elles réduisent la marge de manœuvre éditoriale de Netflix. La plateforme avait déjà exprimé cette position en juillet, avant de saisir le Conseil d’État aux côtés de Prime Video et Disney+.
Au cœur du conflit figure la modification du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. Entré en vigueur le 1er janvier 2026, le nouveau dispositif prévoit qu’à terme au moins 20 % de la contribution consacrée aux œuvres audiovisuelles soit dirigée vers l’animation, le documentaire de création et la captation ou recréation de spectacles vivants. Une montée en charge est néanmoins prévue, avec un seuil de 12 % en 2026 puis 16 % en 2027 avant d’atteindre 20 %. Pour les services réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel net, des exigences supplémentaires s’appliquent à chacun de ces genres.
Netflix réclame désormais un plafonnement de ses obligations
Pour Netflix, le problème ne réside donc pas dans le principe même du financement de la production française, mais dans le fléchage d’une partie croissante de ces investissements vers certains genres. Pauline Dauvin considère que cette organisation peut conduire la plateforme à augmenter ses dépenses dans des catégories qui ne correspondent pas nécessairement aux usages de ses abonnés, au détriment d’autres productions comme la fiction. Netflix soutient également que les diffuseurs traditionnels disposent de davantage de possibilités de négociation sur la répartition de leurs engagements. Ces arguments sont contestés par les défenseurs du dispositif, qui voient au contraire dans ces quotas un moyen de garantir le financement de secteurs comme l’animation, le documentaire et le spectacle vivant.
La plateforme réclame désormais un plafonnement de ses obligations afin d’éviter que leur montant ne progresse mécaniquement avec son activité. L’enjeu devient d’autant plus important que Netflix prend une place croissante dans le financement de la création française : les professionnels réunis à La Rochelle ont eux-mêmes souligné cette année le poids désormais majeur des plateformes dans un secteur confronté aux difficultés économiques des diffuseurs historiques. Le recours déposé devant le Conseil d’État devra permettre de déterminer si le nouveau fléchage prévu par le décret peut être maintenu en l’état.
