Apple conteste les demandes de l’Arcom sur la mise en avant de Radio France
Un nouveau bras de fer réglementaire oppose Apple à l’Arcom. Le régulateur français veut garantir une meilleure visibilité des services audiovisuels d’intérêt général, notamment ceux de Radio France, sur les interfaces numériques les plus utilisées. Apple conteste toutefois l’application de ces obligations à certains de ses services et équipements.
Le dossier repose sur l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986, issu de la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels. Ce texte autorise la France à imposer une « visibilité appropriée » à certains contenus considérés comme relevant de l’intérêt général. Sont concernés les services de l’audiovisuel public, parmi lesquels France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte, LCP, Public Sénat ou encore l’INA, mais aussi les chaînes nationales gratuites de la TNT et leurs services numériques associés.
Concrètement, l’Arcom souhaite éviter que ces services soient relégués dans les interfaces des téléviseurs connectés, box, enceintes intelligentes ou magasins d’applications. Le principe est que lorsqu’un utilisateur recherche explicitement une radio publique, une chaîne ou l’un de ses programmes, l’accès au service d’origine ne soit pas rendu plus difficile que celui d’un acteur concurrent bénéficiant d’une meilleure exposition commerciale. L’Arcom impose notamment des règles sur le nombre d’actions nécessaires pour accéder aux contenus et sur leur emplacement dans les interfaces.
Vingt interfaces dans le viseur de l’Arcom
Le dispositif concerne les acteurs dépassant certains seuils d’utilisation en France. Pour les téléviseurs, équipements connectés et enceintes, le seuil est notamment fixé à 150 000 appareils commercialisés, loués ou mis à disposition sur une année. Pour les magasins d’applications ou certaines interfaces de distribution de services audiovisuels, le seuil atteint 3 millions de visiteurs uniques mensuels.
Pour l’année 2025, l’Arcom avait identifié vingt interfaces entrant potentiellement dans ce dispositif. Elles comprennent des environnements exploités par des opérateurs télécoms, des constructeurs de téléviseurs ou des plateformes numériques. Le régulateur a reçu des déclarations pour 19 d’entre elles, Google n’ayant pas fourni les éléments attendus concernant son interface sur enceintes connectées.
L’enjeu dépasse donc largement Radio France. La règle vise à empêcher que la navigation contrôlée par de grandes plateformes privées ne rende progressivement moins visibles les chaînes gratuites françaises et les médias de service public. Avec la généralisation des Smart TV, assistants vocaux et plateformes d’agrégation, l’ordre dans lequel les contenus apparaissent devient en effet un élément majeur de leur audience.
Apple estime ne pas être concerné de la même manière
La situation d’Apple est toutefois particulière. Selon les éléments transmis au régulateur et publiés par l’Arcom en juin 2026, ses boîtiers Apple TV et ses enceintes connectées n’atteignaient pas les seuils permettant de les assujettir au dispositif en 2025 et 2026. Ils ne sont donc pas examinés dans le bilan portant sur l’année 2025.
Le désaccord porte néanmoins plus largement sur la manière dont la visibilité de Radio France doit être organisée au sein des services numériques d’Apple. Le groupe de Cupertino conteste les demandes formulées par l’Arcom, tandis que le régulateur souhaite une application suffisamment large pour garantir que les programmes publics restent facilement accessibles dans les nouveaux usages audio et vidéo.
Ce débat illustre une difficulté grandissante pour les régulateurs européens : les contenus audiovisuels ne sont plus seulement distribués par des fréquences hertziennes ou des box, mais par des systèmes d’exploitation, moteurs de recherche, magasins d’applications et assistants vocaux conçus par des entreprises mondiales. Celui qui contrôle l’interface contrôle en partie la manière dont un utilisateur découvre une radio, une chaîne ou une émission.
Un enjeu majeur pour Radio France
Pour Radio France, la question est particulièrement stratégique. France Inter, franceinfo, France Culture, France Musique, Fip ou Mouv’ ne sont plus consommées uniquement grâce à la FM ou au DAB+. Podcasts, applications, enceintes connectées et services intégrés aux smartphones occupent désormais une place considérable dans les usages.
L’obligation de visibilité voulue par l’Arcom cherche donc à transposer dans cet univers numérique une logique historiquement appliquée à la distribution audiovisuelle : préserver l’accès du public aux services bénéficiant d’une mission d’intérêt général. La prochaine étape dépendra désormais des échanges entre Apple et le régulateur et, surtout, de la manière dont l’Arcom qualifiera les différentes interfaces du groupe américain dans ses prochains bilans. À mesure que l’écoute passe par les écosystèmes Apple, Google, Amazon ou les téléviseurs connectés, cette bataille autour de quelques clics ou d’une suggestion vocale pourrait devenir un enjeu central de la distribution des médias français.
