Intelligence artificielle : le Royaume-Uni ouvre une enquête contre Meta sur l’utilisation des contenus de presse

L’autorité britannique de la concurrence a ouvert une enquête sur les nouvelles conditions commerciales de Meta, accusées de permettre au groupe américain d’exploiter les contenus des éditeurs de presse pour développer ses outils d’intelligence artificielle. Face aux inquiétudes du secteur, la maison mère de Facebook et Instagram a suspendu leur déploiement. Une nouvelle confrontation qui illustre les tensions croissantes entre les géants technologiques et les médias.

Le Royaume-Uni accentue sa surveillance des pratiques des grandes plateformes numériques. La Competition and Markets Authority (CMA), l’autorité britannique chargée de la concurrence, a annoncé l’ouverture d’une enquête visant Meta et les nouvelles conditions commerciales que le groupe souhaite appliquer aux entreprises utilisant ses services. Au centre des préoccupations du régulateur figure la possibilité pour la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp de collecter des contenus publiés sur les sites de ses partenaires, notamment les éditeurs de presse, afin de les utiliser pour développer ses propres produits, y compris ceux reposant sur l’intelligence artificielle.

L’enquête doit notamment déterminer si Meta dispose d’une position dominante sur le marché britannique concerné et si l’imposition de ces nouvelles conditions pourrait constituer un abus. Selon la CMA, les dispositions envisagées risqueraient de placer des milliers d’entreprises dans une situation défavorable, en les obligeant à accepter une utilisation de leurs contenus sans disposer d’une véritable capacité de négociation. Le régulateur s’interroge également sur les conséquences de ces pratiques pour les éditeurs, dont les publications représentent une ressource précieuse pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle générative.

Les éditeurs britanniques dénoncent des conditions imposées sans négociation

Les inquiétudes exprimées par les entreprises de presse ont joué un rôle important dans l’ouverture de cette procédure. La News Media Association, organisation représentant les éditeurs de journaux britanniques, ainsi que le collectif Movement for an Open Web, ont notamment alerté les autorités sur les conséquences potentielles des nouvelles dispositions contractuelles. Pour ces acteurs, l’enjeu dépasse la simple modification de conditions générales : il concerne la capacité des médias à conserver le contrôle de leurs contenus et à déterminer les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent être exploités commercialement par les plateformes technologiques.

Sarah Cardell, directrice générale de la CMA, a confirmé que l’autorité avait pris en compte les préoccupations des éditeurs de presse et d’autres entreprises. Le régulateur redoute notamment que les nouvelles règles permettent à Meta de collecter des informations sur les sites des sociétés utilisant ses services, puis de les exploiter pour ses propres fonctionnalités d’intelligence artificielle. Cette perspective pose la question de l’équilibre économique entre les entreprises qui produisent les contenus et celles qui disposent des infrastructures nécessaires pour les analyser et les intégrer dans de nouveaux services numériques.

Meta conteste l’enquête et suspend ses nouvelles conditions

Le groupe américain rejette les inquiétudes exprimées par le régulateur britannique. Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Meta a estimé qu’aucun motif ne justifiait l’ouverture d’une enquête en matière de concurrence. L’entreprise affirme également s’être engagée à ne pas modifier ses conditions commerciales sans consulter préalablement les représentants des éditeurs concernés. Cette position vise à montrer que le dialogue avec les professionnels du secteur reste possible, alors que les autorités cherchent à déterminer si les pratiques envisagées sont compatibles avec les règles britanniques de concurrence.

Le calendrier de mise en œuvre a déjà été modifié à plusieurs reprises. Initialement prévue pour le 30 octobre, l’entrée en vigueur des nouvelles conditions avait d’abord été reportée au 20 novembre. Le 28 octobre, Meta a finalement annoncé la suspension de leur déploiement dans l’attente d’une consultation avec les organisations professionnelles. Cette décision intervient dans un contexte de contestation internationale. En Norvège, où plusieurs grands groupes de presse avaient engagé une procédure judiciaire, un tribunal a temporairement interdit à Meta d’appliquer les dispositions contestées.

Une bataille économique autour des contenus journalistiques

Cette affaire s’inscrit dans une transformation profonde des relations entre les éditeurs de presse et les grandes entreprises technologiques. Avec le développement rapide de l’intelligence artificielle générative, les contenus journalistiques constituent une ressource particulièrement recherchée. Articles, enquêtes, analyses et informations d’actualité peuvent contribuer à l’amélioration des systèmes capables de produire automatiquement des réponses et des synthèses. Pour les médias, la question consiste à déterminer dans quelles conditions ces contenus peuvent être utilisés, avec quelles garanties et selon quelles modalités économiques.

Le sujet est d’autant plus sensible que de nombreux éditeurs dépendent déjà des grandes plateformes pour leur distribution numérique, leur visibilité et une partie de leurs recettes publicitaires. Les outils proposés par les groupes technologiques peuvent être essentiels à leur activité, ce qui limite parfois leur capacité à refuser certaines évolutions contractuelles. C’est précisément cette relation de dépendance que les autorités de concurrence cherchent à examiner. Une entreprise occupant une position dominante n’est pas nécessairement en infraction, mais l’utilisation de cette position pour imposer des conditions commerciales déloyales peut soulever des difficultés juridiques.

Le Royaume-Uni renforce sa surveillance des géants du numérique

L’intervention de la CMA confirme l’attention croissante portée par les autorités britanniques aux conséquences économiques du développement de l’intelligence artificielle. Le Royaume-Uni cherche à préserver un environnement favorable à l’innovation tout en veillant à ce que les entreprises dominantes ne puissent pas imposer unilatéralement leurs conditions à leurs partenaires commerciaux. Dans le secteur de l’information, cette question prend une dimension particulière en raison du rôle des éditeurs dans la production de contenus originaux et du poids des plateformes dans leur diffusion.

La procédure britannique rejoint les préoccupations exprimées dans plusieurs pays européens concernant l’exploitation des contenus médiatiques par les entreprises d’intelligence artificielle. Elle intervient également alors que les éditeurs français contestent les pratiques de Google liées à ses fonctionnalités AI Overviews et AI Mode devant la Commission européenne. Si les situations juridiques diffèrent, elles mettent en évidence une interrogation commune : comment garantir que les producteurs de contenus conservent une maîtrise suffisante de leurs publications lorsque celles-ci contribuent au développement de services d’intelligence artificielle ?

Une enquête aux conséquences potentielles pour tout le secteur

À ce stade, l’ouverture de l’enquête ne préjuge pas d’une éventuelle infraction de Meta. La CMA devra établir les caractéristiques du marché concerné, examiner la position du groupe et déterminer si les conditions commerciales envisagées sont susceptibles de porter atteinte à la concurrence. Les engagements pris par Meta et les résultats de la consultation annoncée avec les éditeurs pourraient également jouer un rôle dans la suite du dossier.

Pour les entreprises de presse, l’enjeu dépasse toutefois le seul cas britannique. Les décisions prises au Royaume-Uni et en Norvège pourraient contribuer à définir de nouveaux rapports de force entre les médias et les plateformes numériques. Alors que l’intelligence artificielle devient un élément central de leurs stratégies industrielles, les grands groupes technologiques font face à des demandes croissantes de transparence, de consultation et de contrôle sur l’utilisation des contenus. L’enquête ouverte à Londres constitue ainsi une nouvelle étape dans la redéfinition des relations économiques entre les producteurs d’information et les entreprises qui développent les technologies de demain.